RDUE et café : ce que le petit torréfacteur doit vraiment faire
Le RDUE — règlement européen contre la déforestation — doit empêcher qu’un café cultivé sur une parcelle déboisée après 2020 soit vendu en Europe. Voici comment cette règle s’applique, très concrètement, à un artisan torréfacteur.
Une fiche producteur raconte déjà l’origine du café. La RDUE poursuit un autre objectif : relier le lot aux parcelles pour prouver qu’il n’est pas issu d’une déforestation récente. Cette preuve est normalement constituée avant l’arrivée des sacs chez l’artisan.
Écarter du marché européen le café lié à une déforestation ou à une dégradation récente des forêts.
La règle regarde ce qui s’est produit sur les parcelles après cette date.
Votre café vert est acheté à une entreprise française ou européenne qui vous livre et vous facture.
Si votre entreprise fait elle-même entrer le café dans l’Union européenne, elle porte la vérification complète.
Vous achetez du café vert, vous le torréfiez, puis vous le vendez. Pour comprendre ce que le RDUE change dans ce quotidien, il faut d’abord savoir à quoi sert cette règle et où se situe votre entreprise dans le trajet du café.
Comprendre avant d’agir
Le RDUE, c’est quoi ?
RDUE signifie Règlement de l’Union européenne contre la déforestation. Le texte concerne plusieurs matières premières, dont le café. Son objectif est simple : empêcher la commercialisation en Europe de produits liés à une déforestation ou à une dégradation des forêts survenue après le 31 décembre 2020.
Pour le café, la preuve remonte jusqu’aux parcelles où les cerises ont été cultivées. L’entreprise qui met le lot pour la première fois sur le marché européen doit notamment pouvoir relier le café à ces parcelles, vérifier sa conformité et déposer la déclaration prévue.
Dans le cas le plus courant
Votre fournisseur européen vous vend un café dont l’entrée en Europe a déjà été prise en charge.
Le contrôle lourd est réalisé au moment où le café arrive sur le marché européen. En tant que petit torréfacteur situé plus loin dans la chaîne, vous conservez surtout les informations utiles qui accompagnent vos achats et vos ventes professionnelles.
Le règlement vous appelle alors un opérateur en aval parce que vous transformez un produit déjà contrôlé — le café vert — en un autre produit concerné — le café torréfié. Ce terme juridique est utile pour vérifier la règle ; vous n’avez pas besoin de le connaître pour commander vos sacs.
La règle porte d’abord sur l’origine du café. Ce que vous avez à faire dépend ensuite de votre place dans sa chaîne d’importation et de vente.
Votre circuit habituel
Ce qui va se passer quand vous commanderez vos sacs.
Avant votre commande
L’entreprise qui introduit le café en Europe réunit les données des parcelles, vérifie le risque et dépose sa déclaration.
À la livraison
Vous recevez vos sacs et vos documents habituels. Une référence RDUE peut être ajoutée si votre fournisseur doit vous la transmettre.
Dans votre atelier
Vous conservez cette référence avec l’achat concerné. Vous torréfiez et vous vendez sans refaire l’étude des parcelles.
Vous n’avez pas à deviner si vous êtes le premier acheteur placé après l’importateur. La Commission précise que, lorsqu’une référence doit vous parvenir, c’est au fournisseur de vous la transmettre. Vous n’avez ni à vous identifier vous-même comme « premier acheteur », ni à réclamer systématiquement un numéro.
Ce n’est pas automatiquement une anomalie. Une référence doit être conservée par le premier acheteur situé juste après l’entreprise qui a déposé la déclaration ; elle n’a pas à être recopiée à chaque vente jusqu’au dernier torréfacteur.
Ce qu’il faut conserver
Vos factures couvrent probablement une partie du besoin, mais il faut vérifier ce que vous pouvez vraiment retrouver.
Pendant au moins cinq ans, vous devez pouvoir retrouver le nom commercial, l’adresse postale, l’adresse électronique et, s’il existe, le site internet de l’entreprise qui vous a fourni le café concerné. Si ce fournisseur est lui-même l’entreprise qui a déposé la déclaration, vous conservez également la référence ou l’identifiant qu’il vous transmet.
La même logique s’applique aux entreprises auxquelles vous revendez un produit concerné : leurs coordonnées commerciales doivent rester retrouvables lorsqu’elles interviennent elles aussi dans la chaîne de vente. Une facture, un bon de livraison, votre comptabilité et une fiche client peuvent déjà contenir ces informations.
Le règlement n’impose ni logiciel particulier ni tableau nommé « RDUE ». En revanche, une facture sans adresse électronique ne contient pas à elle seule toutes les informations prévues. Faites un test simple : pouvez-vous retrouver, sans enquête, les coordonnées complètes de votre fournisseur et de vos clients professionnels concernés ?
Boutique, marché et vente en ligne
Vous n’avez pas à tenir un fichier nominatif des particuliers.
Vous vendez à une entreprise
- Gardez ses coordonnées commerciales lorsqu’elle poursuit la chaîne de vente.
- Conservez le lien avec vos documents de vente.
- Ces informations doivent rester accessibles pendant cinq ans.
Vous vendez à un particulier
- Pas de registre nominatif RDUE à créer.
- Une vente sur un marché reste une vente à un consommateur.
- Le particulier n’a aucune responsabilité au titre de la RDUE.
Autrement dit, la RDUE ne vous demande pas de noter l’identité de chaque personne qui achète un paquet dans votre boutique, sur votre site ou sur votre stand. Vos obligations habituelles de facturation et de protection des données personnelles continuent évidemment de s’appliquer, mais ce sont d’autres sujets.
Le cas qui change tout
Vous achetez hors d’Europe et votre entreprise réalise l’importation : là, le dossier complet vous concerne.
Si votre société achète directement à un producteur, une coopérative ou un exportateur situé hors de l’Union européenne et fait entrer le café sur le territoire européen, elle ne se trouve plus simplement à la fin d’un travail effectué par un fournisseur. Elle devient l’entreprise responsable de la première commercialisation du lot dans l’Union.
Avant de vendre ce café, il faut alors réunir les informations sur le produit et les parcelles, vérifier qu’il respecte la législation du pays de production et qu’il n’est pas issu d’une parcelle déboisée après le 31 décembre 2020, évaluer le risque, le réduire s’il n’est pas négligeable, puis déposer la déclaration européenne.
La première question n’est pas « combien faites-vous de chiffre d’affaires ? », mais « quelle entreprise fait juridiquement entrer ce café dans l’Union européenne ? ». Un logiciel ou un prestataire peut vous aider à constituer le dossier ; il ne fait pas disparaître la responsabilité de l’importateur.
En amont de votre atelier
Pourquoi la règle peut rester discrète chez vous tout en demandant un vrai travail avant l’arrivée des sacs.
L’entreprise qui met le café pour la première fois sur le marché européen doit constituer la preuve de conformité. Elle recueille les informations sur le produit et son origine, relie le lot aux parcelles de production, vérifie la légalité et évalue le risque de déforestation.
Identifier le café
Le produit, la quantité, le fournisseur, le pays de production et les parcelles concernées doivent pouvoir être reliés au lot.
Évaluer le risque
L’opérateur vérifie que le café respecte la législation du pays de production et qu’il n’est pas lié à une déforestation après le 31 décembre 2020.
Déclarer avant la vente
Lorsque le risque est nul ou négligeable, l’opérateur dépose sa déclaration avant de mettre le café sur le marché européen.
Ce travail est réalisé avant votre achat lorsque vous vous fournissez auprès d’une entreprise européenne. C’est pour cette raison que le règlement peut être bien réel sans devenir une nouvelle procédure quotidienne dans votre atelier.
Calendrier et taille d’entreprise
Moins de 450 000 € de chiffre d’affaires ne vous place pas automatiquement hors du règlement.
Le chiffre de 450 000 € souvent cité n’est pas un seuil de chiffre d’affaires : il correspond au total du bilan utilisé pour définir une micro-entreprise. Les autres limites françaises sont 900 000 € de chiffre d’affaires net et 10 salariés en moyenne. La catégorie se détermine en regardant ensemble ces trois critères, et non un seul montant.
Au 30 juillet 2026, le calendrier officiel prévoit une application au 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, puis au 30 juin 2027 pour la plupart des micro et petites entreprises. Cette taille modifie la date et certaines formalités ; elle ne transforme pas un achat dans l’Union européenne en importation directe.
À retenir
Si vous êtes dans le cas courant, faites ces trois vérifications — puis revenez à votre café.
- Confirmez que vous achetez vos sacs à une entreprise située dans l’Union européenne et que vous ne réalisez pas vous-même l’importation.
- Vérifiez que les coordonnées complètes de vos fournisseurs et de vos clients professionnels concernés peuvent être retrouvées pendant cinq ans.
- Quand un fournisseur vous transmet une référence RDUE, conservez-la avec la facture, le bon de livraison ou la fiche du lot correspondant.
Ne demandez pas les coordonnées GPS des producteurs, ne créez pas un registre de vos clients particuliers et ne remplissez pas une déclaration européenne « au cas où ». Si vous commencez à importer directement, en revanche, traitez le sujet avant la première expédition : ce n’est plus le même métier réglementaire.
La RDUE n’est ni fictive, ni une nouvelle administration identique pour tous. Pour savoir ce que vous devez faire, commencez par une seule question : qui fait entrer le café dans l’Union européenne ?
Textes officiels
Les références utilisées pour vérifier les obligations et le calendrier.
Ces textes établissent les rôles dans la chaîne, les obligations applicables, le calendrier et les seuils français mentionnés dans l’article. Ce guide explique le cas courant et ne remplace pas un conseil juridique ou douanier adapté à une importation particulière.
Rôles dans la chaîneCommission européenne — Roles and responsibilities under the EUDR↗ Texte modificatifRèglement (UE) 2025/2650 — simplification et calendrier↗ Actualité officielle · 13 juillet 2026Commission européenne — périmètre des produits et café soluble↗ Seuils françaisCode de commerce — article D. 123-200↗
