RDUE et café : ce que le petit torréfacteur doit vraiment faire

Le RDUE, c’est quoi ?

RDUE signifie Règlement de l’Union européenne contre la déforestation . Le texte concerne plusieurs matières premières, dont le café. Son objectif est simple : empêcher la commercialisation en Europe de produits liés à une déforestation ou à une dégradation des forêts survenue après le 31 décembre 2020.

Pour le café, la preuve remonte jusqu’aux parcelles où les cerises ont été cultivées. L’entreprise qui met le lot pour la première fois sur le marché européen doit notamment pouvoir relier le café à ces parcelles, vérifier sa conformité et déposer la déclaration prévue.

La forêt au cœur du sujet Le café peut pousser sous un couvert arboré. Le RDUE cherche à distinguer cette culture de celle qui serait issue d’une parcelle récemment déboisée. Illustration éditoriale générique : cette image ne documente ni une ferme ni un pays en particulier.

Dans le cas le plus courant

Votre fournisseur européen vous vend un café dont l’entrée en Europe a déjà été prise en charge.

Le contrôle lourd est réalisé au moment où le café arrive sur le marché européen. En tant que petit torréfacteur situé plus loin dans la chaîne, vous conservez surtout les informations utiles qui accompagnent vos achats et vos ventes professionnelles.

Le règlement vous appelle alors un opérateur en aval parce que vous transformez un produit déjà contrôlé — le café vert — en un autre produit concerné — le café torréfié. Ce terme juridique est utile pour vérifier la règle ; vous n’avez pas besoin de le connaître pour commander vos sacs.

La règle porte d’abord sur l’origine du café. Ce que vous avez à faire dépend ensuite de votre place dans sa chaîne d’importation et de vente.

Votre circuit habituel

Ce qui va se passer quand vous commanderez vos sacs.

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Avant votre commande

L’entreprise qui introduit le café en Europe réunit les données des parcelles, vérifie le risque et dépose sa déclaration.

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À la livraison

Vous recevez vos sacs et vos documents habituels. Une référence RDUE peut être ajoutée si votre fournisseur doit vous la transmettre.

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Dans votre atelier

Vous conservez cette référence avec l’achat concerné. Vous torréfiez et vous vendez sans refaire l’étude des parcelles.

Le trajet de la preuve

Parcelle → importateur → fournisseur → atelier : l’information avance avec le café, sans que chaque entreprise recommence tout le contrôle.

Vous n’avez pas à deviner si vous êtes le premier acheteur placé après l’importateur. La Commission précise que, lorsqu’une référence doit vous parvenir, c’est au fournisseur de vous la transmettre. Vous n’avez ni à vous identifier vous-même comme « premier acheteur », ni à réclamer systématiquement un numéro.

Vous ne recevez pas de numéro ?

Ce n’est pas automatiquement une anomalie. Une référence doit être conservée par le premier acheteur situé juste après l’entreprise qui a déposé la déclaration ; elle n’a pas à être recopiée à chaque vente jusqu’au dernier torréfacteur.

Ce qu’il faut conserver

Vos factures couvrent probablement une partie du besoin, mais il faut vérifier ce que vous pouvez vraiment retrouver.

Pendant au moins cinq ans, vous devez pouvoir retrouver le nom commercial, l’adresse postale, l’adresse électronique et, s’il existe, le site internet de l’entreprise qui vous a fourni le café concerné. Si ce fournisseur est lui-même l’entreprise qui a déposé la déclaration, vous conservez également la référence ou l’identifiant qu’il vous transmet.

La même logique s’applique aux entreprises auxquelles vous revendez un produit concerné : leurs coordonnées commerciales doivent rester retrouvables lorsqu’elles interviennent elles aussi dans la chaîne de vente. Une facture, un bon de livraison, votre comptabilité et une fiche client peuvent déjà contenir ces informations.

Pas forcément un nouveau fichier

Le règlement n’impose ni logiciel particulier ni tableau nommé « RDUE ». En revanche, une facture sans adresse électronique ne contient pas à elle seule toutes les informations prévues. Faites un test simple : pouvez-vous retrouver, sans enquête, les coordonnées complètes de votre fournisseur et de vos clients professionnels concernés ?

Boutique, marché et vente en ligne

Vous n’avez pas à tenir un fichier nominatif des particuliers.

Vous vendez à une entreprise

• Gardez ses coordonnées commerciales lorsqu’elle poursuit la chaîne de vente.
• Conservez le lien avec vos documents de vente.
• Ces informations doivent rester accessibles pendant cinq ans.

Vous vendez à un particulier

• Pas de registre nominatif RDUE à créer.
• Une vente sur un marché reste une vente à un consommateur.
• Le particulier n’a aucune responsabilité au titre de la RDUE.

Autrement dit, la RDUE ne vous demande pas de noter l’identité de chaque personne qui achète un paquet dans votre boutique, sur votre site ou sur votre stand. Vos obligations habituelles de facturation et de protection des données personnelles continuent évidemment de s’appliquer, mais ce sont d’autres sujets.

Le cas qui change tout

Vous achetez hors d’Europe et votre entreprise réalise l’importation : là, le dossier complet vous concerne.

Si votre société achète directement à un producteur, une coopérative ou un exportateur situé hors de l’Union européenne et fait entrer le café sur le territoire européen, elle ne se trouve plus simplement à la fin d’un travail effectué par un fournisseur. Elle devient l’entreprise responsable de la première commercialisation du lot dans l’Union.

Avant de vendre ce café, il faut alors réunir les informations sur le produit et les parcelles, vérifier qu’il respecte la législation du pays de production et qu’il n’est pas issu d’une parcelle déboisée après le 31 décembre 2020, évaluer le risque, le réduire s’il n’est pas négligeable, puis déposer la déclaration européenne.

Le point de bascule

Importer soi-même, c’est devenir l’entreprise qui doit relier le lot de café aux parcelles où il a été cultivé.

Le critère décisif

La première question n’est pas « combien faites-vous de chiffre d’affaires ? », mais « quelle entreprise fait juridiquement entrer ce café dans l’Union européenne ? ». Un logiciel ou un prestataire peut vous aider à constituer le dossier ; il ne fait pas disparaître la responsabilité de l’importateur.

En amont de votre atelier

Pourquoi la règle peut rester discrète chez vous tout en demandant un vrai travail avant l’arrivée des sacs.

L’entreprise qui met le café pour la première fois sur le marché européen doit constituer la preuve de conformité. Elle recueille les informations sur le produit et son origine, relie le lot aux parcelles de production, vérifie la légalité et évalue le risque de déforestation.

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Identifier le café

Le produit, la quantité, le fournisseur, le pays de production et les parcelles concernées doivent pouvoir être reliés au lot.

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Évaluer le risque

L’opérateur vérifie que le café respecte la législation du pays de production et qu’il n’est pas lié à une déforestation après le 31 décembre 2020.

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Déclarer avant la vente

Lorsque le risque est nul ou négligeable, l’opérateur dépose sa déclaration avant de mettre le café sur le marché européen.

Ce travail est réalisé avant votre achat lorsque vous vous fournissez auprès d’une entreprise européenne. C’est pour cette raison que le règlement peut être bien réel sans devenir une nouvelle procédure quotidienne dans votre atelier.

Pourquoi la forêt est au centre

La preuve réglementaire ne porte pas sur votre atelier : elle porte sur le lieu où le café a été cultivé.

Calendrier et taille d’entreprise

Moins de 450 000 € de chiffre d’affaires ne vous place pas automatiquement hors du règlement.

Au 30 juillet 2026, le calendrier officiel prévoit une application au 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, puis au 30 juin 2027 pour la plupart des micro et petites entreprises. Cette taille modifie la date et certaines formalités ; elle ne transforme pas un achat dans l’Union européenne en importation directe.

À retenir

Si vous êtes dans le cas courant, faites ces trois vérifications — puis revenez à votre café.

• Confirmez que vous achetez vos sacs à une entreprise située dans l’Union européenne et que vous ne réalisez pas vous-même l’importation.
• Vérifiez que les coordonnées complètes de vos fournisseurs et de vos clients professionnels concernés peuvent être retrouvées pendant cinq ans.
• Quand un fournisseur vous transmet une référence RDUE, conservez-la avec la facture, le bon de livraison ou la fiche du lot correspondant.

Ne demandez pas les coordonnées GPS des producteurs, ne créez pas un registre de vos clients particuliers et ne remplissez pas une déclaration européenne « au cas où ». Si vous commencez à importer directement, en revanche, traitez le sujet avant la première expédition : ce n’est plus le même métier réglementaire.

La RDUE n’est ni fictive, ni une nouvelle administration identique pour tous. Pour savoir ce que vous devez faire, commencez par une seule question : qui fait entrer le café dans l’Union européenne ?

Textes officiels